- droit de succéder, droit de successibilité
- сущ.
юр. право на принятие наследства
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
droit de succéder, droit de successibilité
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successibilité — [ syksesibilite ] n. f. • 1792; de successible ♦ Dr. Droit à la succession. Polit. Ordre de successibilité au trône. ● successibilité nom féminin Droit de succéder. Ordre de succession ; manière dont a lieu la succession. successibilité n. f … Encyclopédie Universelle
successibilité — (su ksè si bi li té) s. f. Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L ordre de successibilité au trône. • L adopté n acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l adoptant, Code civ. art. 350.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SUCCESSIBILITÉ — s. f. T. de Jurispr. et de Droit politique. Droit de succéder. L ordre de successibilité au trône … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SUCCESSIBILITÉ — n. f. T. de Jurisprudence et de Droit politique Droit de succéder. L’ordre de successibilité au trône … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
successible — [ syksesibl ] adj. • 1771; du lat. successum ♦ Dr. 1 ♦ Qui est apte à recueillir une succession. Donataires successibles. Prince successible. ⇒ héréditaire. Subst. Les successibles : les héritiers présomptifs. 2 ♦ Qui donne droit à la succession … Encyclopédie Universelle
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
